Normes officielles, normes pratiques et stratégies des acteurs dans le service public de justice au Bénin
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La thèse de Sai Sotima Tchantipo porte sur le fonctionnement du service public de la justice au Bénin. Elle s’est intéressée particulièrement à un service déconcentré de la justice béninoise : le Tribunal de première instance de Natitingou. La recherche a été faite selon une approche socio-anthropologique qui a donné lieu à des observations prolongées, des entretiens avec le personnel et les usagers du service judiciaire, des biographies et des études de cas approfondies, dans un contexte d’Afrique francophone où ce type de recherche est rare et novateur en raison du quasi-monopole des juristes sur une telle thématique.
Au cœur de ses préoccupations, l’analyse des conditions de travail dans le service judiciaire et les stratégies des acteurs pour surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l’application du droit régalien de l’Etat. Informalisation des règles (Bierschenk 2008), créations de normes pratiques de fonctionnement (Olivier de Sardan 2001) à côté des règles officielles constituent les mécanismes « réels » de fonctionnement du service judiciaire selon les observations de l’auteur. Or, il est de notoriété publique que le service de la justice est l’un des plus normés de l’Etat.
A côté de ces institutions officielles, continuent d’exister des instances traditionnelles et des formes parallèles de justice dont le fonctionnement échappe au contrôle de l’Etat. Ces institutions sont tant des survivances de structures traditionnelles de règlement des conflits que de nouvelles institutions traditionnelles nées des réformes successives de l’Etat. Réformes inachevées auxquelles viennent se greffer de nouvelles institutions issues d’autres réformes sans pour autant supprimer les précédentes telles des couches successives de sédimentation. Afin de répondre à cette demande de justice, l’Etat a recours à des partenaires bilatéraux et multilatéraux qui pénètrent dans un secteur resté longtemps sa chasse gardée. Des réformes tous azimuts se font. Des organisations non gouvernementales apportent également leurs soutiens à l’appareil judiciaire pour rendre son accès facile aux citoyens.
D’un autre côté les institutions sous régionales (La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, l’Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Union Africaine, etc,) par les lois et les institutions judiciaires communautaires qu’elles mettent en place, contribuent à modeler les droits nationaux et ipso facto la délivrance de la justice à l’intérieur des Etats.
Les citoyens justiciables, comme dans un jeu, rusent avec l’institution judiciaire au gré de leurs intérêts. Ils instrumentalisent la justice, s’en méfient parfois ou la mettent à l’écart dans le règlement de leurs conflits selon les enjeux du moment. Finalement le sort de la justice ressemble à celui de l’Etat qu’elle est censée incarnée : un perpétuel chantier mais qui doit en même temps continuer de fonctionner.
Les réformes en cours au sein de l’appareil judiciaire béninois leurs, impacts et leur appropriation par les acteurs constituent des pistes importantes à approfondir par la suite.